nos enjeux

Assurer le déploiement de l’internet haute vitesse et de la couverture cellulaire

Dans le contexte de la crise de la COVD-19, nous avons pu nous rendre compte, encore une fois, que l’accessibilité à un Internet haute vitesse de qualité est un service essentiel et que le gouvernement doit agir rapidement pour compléter le déploiement à la grandeur du territoire. Le Bloc Québécois demande donc au gouvernement d’agir rapidement :
  • En obligeant les fournisseurs à plafonner le coût des services Internet et des forfaits cellulaires et à éliminer les limites de données mensuelles de ces forfaits;

  • En reconnaissant l’Accès à Internet haute vitesse et la téléphonie cellulaire comme étant, en 2020, des services essentiels;

  • En s’engageant à accélérer le déploiement de la fibre optique et de la couverture cellulaire, ou toute autre technologie appropriée, permettant l’accès à Internet haute vitesse et la téléphonie cellulaire, dans les régions moins bien desservies;

  • En transférant une fois pour toutes à Québec sa part des sommes prévues aux programmes fédéraux pour le déploiement d’Internet à large bande sur son territoire.

Gestion de la pandémie

En plein confinement, la priorité du Québec et du Bloc Québécois est la gestion de la pandémie. Nous allons talonner Justin Trudeau pour qu’il assume sa responsabilité d’approvisionner le Québec en vaccins, alors que le Québec a prouvé qu’il était prêt à vacciner massivement sa population.
Par ailleurs, le Bloc Québécois propose ce qui suit en ce qui a trait à la gestion des déplacements aériens et des quarantaines au retour :
  • Interdiction complète des vols non essentiels vers l’étranger;

  • Application aux déplacements aériens des mêmes règles qu’aux déplacements terrestres;

  • Imposition d’une quarantaine surveillée de deux semaines;
    • À la charge du voyageur de retour d’un voyage non essentiel;
    • À la charge de l’employeur si le déplacement est essentiel et lié au travail;
    • À la charge de l’État si le déplacement est humanitaire;

  • Transmission à Québec de l’autorité en matière de surveillance des quarantaines, avec pouvoir de sanction;

  • Garantie de remboursement des vols annulés pour des raisons sanitaires. 01

Protéger la santé des citoyens

Afin d’assurer que les citoyens sont en santé et en sécurité, le Bloc Québécois propose de :
  • Augmenter à 35 %, sans condition, la contribution fédérale dans les transferts en santé;

  • Mettre en place un programme de soutien à l’amélioration des conditions sanitaires en milieu de travail;

  • Moderniser la collecte de données;

  • Financer adéquatement et de manière pérenne la recherche fondamentale;

  • Créer une commission d’enquête sur la pandémie, afin notamment d’évaluer le niveau de préparation du gouvernement fédéral, son niveau d’arrimage avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que l’efficacité dans le détail de sa réponse économique;

  • Augmenter la contribution canadienne à l’OMS et inviter les États-Unis à la réintégrer.

Soutenir nos aînés

Les aînés ont été les plus durement touchés par la crise du coronavirus. Ils sont ceux qui souffrent le plus en termes de santé physique, d’anxiété, de baisse du pouvoir d’achat et d’isolement, voire de rejet. Pour nos aînés, le Bloc Québécois propose de :

 

  • Augmenter à 35 %, sans condition, la contribution fédérale dans les transferts en santé;

  • Augmenter de façon permanente la sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois dès 65 ans et adapter le supplément de revenu garanti pour ne pénaliser personne;

  • Rendre le crédit d’impôt pour proche aidant en partie remboursable;

  • Mettre en place un crédit d’impôt pour la construction et l’Adaptation de logements inter/multigénérationnels afin que les aînés puissent rester chez eux;

  • Octroyer automatiquement plutôt que sur présentation de reçus le crédit d’impôt pour soins à domicile, comme le fait Québec.

Soutenir nos organismes, PME et municipalités

Afin d’assurer la relance économique au Québec, le Bloc Québécois a plusieurs propositions, notamment :

 

  • Protéger les entreprises québécoises affaiblies par la pandémie contre les prises de contrôle étrangère;

  • Lancer une étude afin d’atténuer l’impact des faillites de PME sur les propriétaires individuels de ces entreprises, alors que 18 000 PME risquent de fermer leurs portes;

  • Soutenir financièrement le virage numérique des PME;

  • Alors que le paiement comptant disparait au profit des cartes, plafonner les frais de transaction exigés aux commerçants par les émetteurs de cartes de crédit;


C’est au Québec que doivent se prendre les décisions concernant l’avenir des régions du Québec. Alors que des montants faramineux seront investis par Ottawa dans le cadre de la reprise économique, le Bloc Québécois soutient qu’ils doivent être dirigés au Québec dans une perspective de soutien à l’innovation territoriale. Le Bloc Québécois propose de :

 

  • Bonifier et indexer rétroactivement le budget de la Société d’aide au développement des communautés (SADC);
  • Modifier les programmes fédéraux pour les rendre plus flexibles et capables de s’adapter aux différentes réalités des régions du Québec.

Promouvoir l’achat local

Nous l’avons vu, la pandémie de COVID-19 a fait en sorte que nous avons dû revenir à l’essentiels. Il est primordial de soutenir nos producteurs et nos marchands locaux. Parmi de nombreuses mesures, le Bloc Québécois propose de :

 

  • Favoriser l’agriculture de proximité en encourageant la culture en serre ayant recours aux énergies vertes;

  • Promouvoir l’agrotourisme;

  • Renforcer l’étiquetage des produits, leur traçabilité, ainsi que la réciprocité des normes d’équivalence qui permettent à certains pays de contourner nos règles en matière de sûreté alimentaire;

  • Soutenir la capacité d’abattage et les initiatives dans les régions du Québec afin de réduire les pertes et d’augmenter la rentabilité pour les producteurs et les consommateurs

Bûcher pour nos forestiers

Les députés du Bloc Québécois croient au potentiel de la forêt du Québec. C’est pour cette raison qu’ils ont financé eux-mêmes une recherche sur la maximisation de la forêt au Québec par une firme spécialisée. Le Québec possède les ressources et doit avoir les moyens de les exploiter, dans une optique de protection de l’environnement. Le Bloc Québécois propose de :

 

  • Établir l’empreinte carbone comme critère d’octroi de contrats et d’achats dans les politiques d’approvisionnement gouvernementale;

  • Soutenir par l’accès au capital, l’habilitation économique des régions et par des mesures fiscales, la seconde et la troisième transformation du bois au Québec;

  • Bonifier le programme d’innovation forestière afin de soutenir la recherche et le développement;

  • Bonifier les prêts et garanties de prêts à l’industrie forestière via Exportation et développement Canada afin que les entreprises disposent de liquidités suffisantes et développent de nouveaux produits;

  • Diversifier les marchés et les débouchés des produits forestiers du Québec et du Canada sur les marchés d’exportation en augmentant le budget du programme de développement des marchés de Ressources naturelles Canada;

  • Accroître l’accompagnement dans la transition de la filière forestière, notamment dans la recherche et le développement de chaînes d’approvisionnement en biomasse forestière et de production de bioénergie, en supportant un plan canadien de transition stratégique;

  • Instaurer un régime enregistré d’épargne pour le milieu forestier permettant de mettre, sous conditions, le revenu de coupe forestière privée à l’abri de l’impôt et que son usage à des fins d’aménagement forestier demeure non imposable;

  • Instaurer un régime d’étalement du revenu d’exploitation forestière pour les entrepreneurs en forêt privée afin de diviser sur plusieurs années le revenu ponctuel de coupe et d’éviter que les coûts d’aménagement forestier au fil des ans ne soient plus élevés que le revenu net généré lors de l’année de coupe forestière.

COMBATTRE LA PÉNURIE DE MAIN D’ŒUVRE

Alors que le taux de chômage est élevé partout au Québec, certains secteurs d’activités font face à une pénurie de main d’œuvre, exacerbée par la pandémie. Parmi les propositions du Bloc Québécois, notons :
  • Assurer un suivi immédiat et durable des mesures d’incitation à l’emploi allant être mises en œuvre;
  • Régionaliser la main d’œuvre en offrant un crédit d’impôt pour les jeunes diplômés, les nouveaux arrivants et les familles s’établissant en région;

     

Une autre façon de remédier à la pénurie de main d’œuvre est de solliciter l’aide des nouveaux arrivants.
Ainsi, le Bloc Québécois propose de :
  • Donner plus de latitude aux étudiants internationaux voulant travailler durant leurs études;
  • Transférer au Québec la gestion complète du programme de travailleurs étrangers temporaires afin de mettre un terme aux retards et aux obstacles administratifs dont les impacts se sont fait lourdement ressentir durant la COVID-19;
  • L’art des négociations, faciliter le recours au programme, notamment : En autorisant des permis de travail ouverts par secteur afin de faciliter la mobilité  de la main-d’œuvre;
    • En cessant d’exiger des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) chaque année;
    • En revoyant à la hausse la durée des VISA de travail;`
    • En créant des permis triennaux prolongés annuellement afin d’offrir de la prévisibilité aux employeurs comme aux travailleurs.

Protéger notre culture et notre langue

Le français est le ciment de la société québécoise. Alors qu’Ottawa limitait trop souvent, sous prétexte d’urgence, ses communications à l’anglais et que le français passait de langue seconde à langue secondaire, le Bloc Québécois s’est clairement démarqué comme seul véritable défenseur du français à Ottawa, tant pour le Québec que pour les communautés francophones minoritaires et acadiennes. Le Bloc Québécois propose de :
  • Redéposer en convergence avec l’Assemblée nationale du Québec, un projet de loi afin que les entreprises sous juridiction fédérale soient assujetties à la Charte de la langue française du Québec;

  • Demander qu’une connaissance suffisante du français soit exigée de celles et ceux qui demandent leur citoyenneté canadienne à partir du Québec;

  • Soutenir les initiatives afin que les entreprises de moins de 50 employés au Québec soient assujettis à la Charte de la langue française;

  • S’assurer, en tout temps et peu importe le contexte, que l’ensemble des communications gouvernementales fédérales se fassent dans les deux langues, et prioritairement en français au Québec;

  • Moderniser la Loi sur les langues officielles pour mieux soutenir les communautés minoritaires francophones et acadiennes.

 

Les arts et la culture sont l’âme et le reflet d’une nation, qu’on ne devrait d’emblée jamais confier à aucune autre. Ce sont nos créateurs qui incarnent le mieux ce que nous sommes. Victimes de la distanciation sociales, nos salles de spectacle, nos théâtres, nos plateaux de cinéma et de télévision, nos musées et surtout nos artistes font face à un défi immense et doivent compter sur notre soutien inconditionnel. Pendant ce temps, profitant du confinement, les multinationales d’Internet amassent des profits records sans contribuer à nos arts ni à notre culture. Le Bloc Québécois propose de :
  • S’assurer que les multinationales d’Internet paient leurs impôts sur leurs activités au Canada;

  • Veiller à ce qu’elles perçoivent la TPS;

  • Exiger d’elles une participation à un nouveau fonds pour soutenir les médias d’information, la production ainsi que la diffusion artistique et culturelle;

  • Augmenter de façon durable et prévisible les budgets de Téléfilm Canada et du Conseil des Arts du Canada afin de compenser l’augmentation des coûts liés aux mesures sanitaires;

  • Créer une prestation de soutien à la relance culturelle permettant aux artistes de continuer à vivre de leur travail tout en recevant de l’aide financière;

  • Instituer un programme de financement à la billetterie pour amoindrir les effets de la distanciation sociale s’inspirant de la compensation de perte d’au moins un siège sur deux en salle par un appariement subventionné des ventes de billets.

sauver notre seule planète

La solution à la pire crise économique et sanitaire depuis le siècle dernier ne passe évidemment pas par la perpétuation de l’économie pétrolière du siècle dernier. La relance passe au contraire par l’investissement dans la transformation au Québec des richesses naturelles du Québec, la recherche et l’innovation dans nos institutions et le recours à notre énergie propre, renouvelable à l’infini, par le tissu unique des PME québécoises. Notre richesse à nous est là, celle du Canada est ailleurs.

 

C’est pourquoi le Bloc Québécois soutiendrait une aide importance à la transition énergétique et économique de l’Alberta vers un modèle de création de richesse durable. Le développement économique axé sur la recherche et les technologies vertes continue de reposer sur la vision, mais aussi la vigilance, des Québécoises et des Québécois : biomasse, éolien, solaire, hydroélectricité et géothermie peuvent alimenter de façon durable le progrès au Québec et en faire un modèle.

défendre la gestion de l'offre

Au début de la pandémie, nous avons tous été confrontés à des étalages vides dans les supermarchés. Nous avons alors constaté l’importance de la souveraineté alimentaire du Québec, et la fragilité de nos réseaux de distribution et de transport chargés d’assurer notre sécurité alimentaire. Le Québec gagne à compter sur lui-même. Le Bloc Québécois propose de :
  • Mettre fin à la braderie de la gestion de l’offre dans les futures négociations par voie législative;Indemniser immédiatement les producteurs sous gestion de l’offre pour les concessions dans les récents accords commerciaux, incluant :

  •  Le versement immédiat et sans conditions des indemnisations de la seconde année aux producteurs de lait pour les brèches concédées dans les accords avec l’Europe et le Pacifique, et budgéter les sommes pour les sept années suivantes;

  • En créant des permis triennaux prolongés annuellement afin d’offrir de la prévisibilité aux employeurs comme aux travailleurs.

AVANCER VERS LA SOUVERAINETÉ

Le Bloc Québécois est un parti politique indépendantiste, implanté exclusivement au Québec, se consacrant entièrement à défendre et à représenter au Parlement canadien la nation québécoise en tant que nation, et à défendre ses volontés, les consensus et les intérêts des Québécois. Dans ses actions quotidiennes, il est le promoteur de l’option indépendantiste en utilisant chaque tribune et chaque occasion, tant avec les militants, les citoyens, les médias qu’au Parlement d’Ottawa, pour démontrer la nécessité de l’indépendance du Québec. Le Bloc Québécois affirme l’existence de la nation québécoise, exige sa reconnaissance, défend son droit de choisir librement son avenir. Il sera présent sur la scène canadienne jusqu’à la réalisation de l’indépendance du Québec.

 

  • Pour le Bloc Québécois, l’indépendance est la seule option permettant à la nation québécoise de s’épanouir pleinement. Non seulement notre parti est le défenseur de l’option indépendantiste à Ottawa, il en est aussi le promoteur sur toutes les tribunes et à chaque occasion.

  • Bien que seule l’Assemblée nationale permette au Québec d’enclencher le processus lui permettant d’accéder à l’indépendance, notre parti utilisera chaque tribune, québécoise, canadienne ou internationale, pour démontrer la nécessité de l’indépendance du Québec et ainsi contribuer à renforcer le mouvement indépendantiste québécois.


  • Notre programme politique vise donc à faire une critique du régime canadien et une pédagogie positive de l’indépendance du Québec en proposant des projets que le Québec indépendant pourra réaliser une fois libéré de son statut de province canadienne.


  • Cette promotion de l’indépendance se réalise en même temps à travers la défense des intérêts du Québec à Ottawa tant que le Québec sera une province canadienne. Le programme fournit un cadre indépendantiste à l’action politique de notre parti à Ottawa jusqu’à ce que le Québec devienne un pays. On y défend à la fois les intérêts immédiats de la population du Québec dans le régime actuel et ses chances d’avenir comme nation indépendante.


  • Le Bloc Québécois reconnaît valeurs cardinales devant guider son action politique le droit ultime et non-aliénable du peuple québécois à son autodétermination, à sa plein et entière souveraineté, ainsi qu’à décider par lui-même de toute question le concernant. Il reconnaît le fait que l’expression de la volonté et des valeurs du peuple québécois découle des votes exprimés librement à l’occasion d’une élection; des votes exprimés librement à l’occasion d’un référendum; des résolutions adoptées par l’Assemblée nationale du Québec, entre les élections et/ou les référendums. Et il s’engage à faire sienne et défendre ces expressions de volonté et de valeur du peuple Québécois à l’encontre des interventions du Parlement d’Ottawa.

Politique de protection des renseignements personnels

Le Bloc Québécois s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. Nous vous assurons, par la présente Politique, la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous transmettez à notre parti ainsi qu’à ses associations de circonscription et ses candidats. Cette Politique définit ce qui constitue un « renseignement personnel », comment nous les obtenons, comment et à quelles fins nous utilisons ces données ainsi que comment nous comptons les protéger.

Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Les « renseignements personnels » constituent les renseignements permettant d’identifier une personne. Il s’agit de son nom, de son adresse, de son numéro de téléphone, de son adresse courriel et de toute information financière.

 

Les renseignements retenus peuvent inclure :

  • Coordonnées (par exemple : nom, adresse, téléphone, courriel, adresse des réseaux sociaux).
  • Information sur les dons (par exemple : date, montant du don)
  • Information financière des donateurs (par exemple : mode de paiement, renseignements bancaires, numéro de carte de crédit)
  • Toute information que vous partagez volontairement avec nous au cours de diverses campagnes.

Comment obtenons-nous ces renseignements ?

D’abord, tous les partis politiques enregistrés reçoivent certaines informations de la part d’Élections Canada. Nous recevrons donc une liste d’électeurs incluant leur nom et leur adresse. Aux termes de la Loi électorale du Canada, les députés peuvent utiliser les listes électorales pour communiquer avec leurs électeurs. Nous recueillons également certaines informations déjà publiques comme l’adresse et le numéro de téléphone des personnes et nous en collectons également lors d’activités comme le porte-à-porte ou des appels téléphoniques. Les partis enregistrés peuvent utiliser les renseignements personnels figurant sur les listes pour communiquer avec des électeurs, solliciter des contributions et recruter des membres.

 

Ensuite, d’autres renseignements peuvent être colligés lorsque vous intervenez directement avec le parti. Nous collectons notamment de l’information auprès des personnes qui deviennent membres de notre parti. Nous sommes, évidemment, obligés de tenir un registre précis des personnes qui font une contribution financière. De manière volontaire, vous pouvez également nous fournir de l’information personnelle en participant à une pétition ou à une campagne, en vous inscrivant comme bénévole, en participant à un événement partisan ou en vous abonnant à nos communications.

Comment utilisons-nous ces renseignements ?

Ces renseignements servent à communiquer avec vous. Le Bloc Québécois est un parti de militantisme qui croit à l’implication citoyenne. Nous utilisons vos informations pour vous faire part des nouvelles concernant notre parti et vous inviter à des activités ou à des événements militants. Les informations personnelles concernant les membres en règle, à renouveler et échus ainsi que celles des donateurs et bénévoles du Bloc Québécois sont de nature confidentielle. Pour ce qui est de l’information financière, elle sert exclusivement à traiter les dons. Les personnes ayant déjà contribué financièrement au Bloc Québécois ou à ses candidats peuvent aussi être sollicitées ultérieurement dans le cadre de campagnes de financement.

 

Comme le Bloc Québécois est un organisme national, il est possible que vos renseignements personnels soient partagés à l’interne à l’usage exclusif des Conseils exécutifs des organisations de circonscription, des instances et du Secrétariat national du Bloc Québécois. Le conseil exécutif de l’organisation de circonscription est le seul de son organisation de circonscription à détenir un accès au logiciel permettant d’obtenir ces informations. Les députés élus du Bloc Québécois ainsi que leurs personnels politiques détiennent également un accès au logiciel permettant d’obtenir ces informations. Les personnes ayant un accès au logiciel et à ces informations s’engagent à ne pas diffuser, distribuer, céder, partager ou permettre autrement l’accès à quelques informations que ce soit concernant les membres en règle, à renouveler et échus ainsi que les donateurs et bénévoles du Bloc Québécois et en réserver l’usage uniquement au Conseil exécutif de son organisation de circonscription, et ce, au bénéfice exclusif du Bloc Québécois.

 

Tout renseignement en notre possession ne sera pas utilisé à d’autres fins que celles précisées dans cette Politique à moins que nous y soyons obligés par la législation en vigueur et vous pouvez en tout temps mettre fin à votre membership et demander à être retiré des listes d’appels et de courriels liées au Bloc Québécois.

 

En aucun cas les informations recueillies par le Bloc Québécois ne seront vendues.

 

Lorsque le Bloc Québécois fait affaire avec des tiers partis, nous faisons signer des clauses de protection et de non-divulgation des renseignements personnels à nos partenaires.

 

Veuillez noter que les courriels du Bloc Québécois ne sont pas soumis à la Loi canadienne anti-pourriel car il s’agit de sollicitations de dons ( ceux-ci font l’objet d’une exception prévue par la loi) ou sont de nature politique et non commerciale. Toutefois, vous trouverez en tout temps au bas de tous les courriels envoyés par le parti un lien vous permettant de vous désabonner de nos envois.

 

Nous recueillons des témoins («cookies») lorsque vous visitez notre site Web. Ceux-ci servent exclusivement à faciliter votre expérience sur notre page. Vous avez le contrôle  des paramètres concernant les témoins dans votre navigateur.

 

Le Bloc Québécois ne publie généralement pas de lien vers des sites externes, sinon vers ses associations locales. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et aux politiques de renseignements personnels des autres sites Web.

Comment protégeons-nous vos renseignements ?

Nous utilisons des systèmes de sécurité pour protéger les renseignements confidentiels contre toute tentative d’accès. Nous nous tenons à jour avec l’évolution des mécanismes permettant la protection de notre site Web et de nos réseaux. Les renseignements sont conservés dans des lieux sécurisés. Nous avons également des processus internes pour empêcher la mauvaise utilisation, la divulgation et la perte de renseignements personnels. Les employés du Bloc Québécois, et tout sous-traitant ayant accès aux renseignements personnels, le cas échéant, doivent suivre une formation dans laquelle ils sont tenus de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels du parti.  Leur formation inclura le type de données que le parti recueille, comment ces données sont utilisées et quel usage ils ont droit d’en faire. Il leur sera précisé que les données recueillies par le Bloc Québécois peuvent seulement servir à communiquer au nom du Bloc Québécois avec les électeurs et que toute autre utilisation sera jugée illicite. Il leur sera également rappelé qu’ils sont responsables de l’utilisation des renseignements auxquels leur numéro d’identification personnel donne accès. Il sera finalement précisé que ces informations ne peuvent être partagées ni copiées.

Corriger et mettre à jour des renseignements ou se désabonner

En tout temps, les personnes souhaitant mettre à jour ou corriger des informations peuvent communiquer avec la permanence du Bloc Québécois à l’adresse suivante : info@bloc.org

 

Vous pouvez vous désabonner de nos envois par courriel en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque communication écrite en ligne.

Nous contacter

Pour de plus amples informations, questions ou plaintes concernant la Politique de protection des renseignements personnels du Bloc Québécois, veuillez contacter Josée Beaudin, directrice générale du  parti, à l’adresse suivante dg@bloc.org.

 

Ou par la poste :

 

Bloc Québécois

3750, boul. Crémazie Est, bureau 402

Montréal (Québec) H2A 1B6